Délibération n° 88-128 AT du 13/10/1988
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 88-128 AT du 13 octobre 1988 créant la commission technique de santé mentale
Paru in extenso au Journal Officiel 1988 n° 43 du 27/10/1988 à la page 1985
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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