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Délibération n° 88-154 AT du 20/10/1988

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 88-154 AT du 20 octobre 1988 portant réglementation des laboratoires d'analyses de biologie médicale en Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1988 n° 44 du 03/11/1988 à la page 2042
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

Peines d'emprisonnement :

Prévues aux articles 126, 127, 128, 130
Homologuées par :
Loi n° 91-6 du 04/01/1991

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