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Délibération n° 88-2 AT du 11/02/1988

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 88-2 AT du 11 février 1988 relative à une modification de l'article 8 de l'arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956 portant organisation et fonctionnement de la Caisse de prévoyance sociale.

Paru au Journal Officiel 1988 n° 8 du 25/02/1988 à la page 382

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 1336 IT du 28/09/1956
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