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Délibération n° 89-102 AT du 20/07/1989

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 89-102 AT du 20 juillet 1989 portant création d'un établissement public dénommé "Conservatoire artistique territorial de la Polynésie française"

Paru au Journal Officiel 1989 n° 31 du 03/08/1989 à la page 1376
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Délibération n° 99-228 APF du 14/12/1999
  • Modifié par : Arrêté n° 1827 CM du 11/12/2013

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Délibération n° 86-72 AT du 09/10/1986 (texte abrogé)

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