Délibération n° 89-146 AT du 23/12/1989

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 89-146 AT du 23 décembre 1989 approuvant le budget du territoire pour l'exercice 1990

Paru in extenso au Journal Officiel 1989 n° 13 NS du 29/12/1989 à la page 174
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Textes modificatifs :

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 88-111 AT du 29/09/1988 (texte abrogé)

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