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Délibération n° 90-40 AT du 15 février 1990 portant réglementation de l'exercice de la profession d'agent immobilier

Paru in extenso au JOPF n° 9 du 01/03/1990 à la page 335

Textes modificatifs
Modifié par : Délibération n° 93-89 AT du 19/08/1993 Modifié par : Délibération n° 2001-12 APF du 01/02/2001 Modifié par : Délibération n° 2002-126 APF du 26/09/2002 Modifié par : Loi du pays n° 2010-9 du 21/06/2010

Texte d’application
Mis en application par : Arrêté n° 135 CM du 15/02/1994

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Version au 21/06/2010

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