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Délibération n° 90-40 AT du 15/02/1990

Actes des Autorités du territoire

Délibération n° 90-40 AT du 15 février 1990 portant réglementation de l'exercice de la profession d'agent immobilier

Paru au Journal Officiel 1990 n° 9 du 01/03/1990 à la page 335

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Textes modificatifs :

Modifié par : Délibération n° 93-89 AT du 19/08/1993

Modifié par : Délibération n° 2001-12 APF du 01/02/2001

Modifié par : Délibération n° 2002-126 APF du 26/09/2002

Modifié par : Loi du Pays n° 2010-9 du 21/06/2010

Peines d'emprisonnement :

Prévues aux articles 16, 16-1, 17, 17-1
Homologuées par :
Loi organique n° 2011-918 du 01/08/2011 à l'exception des articles 16-1, 17

Texte d'application :

Mis en application par : Arrêté n° 135 CM du 15/02/1994

Vie du texte :

Arrêté n°1875 CM du 16/12/2014

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