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Délibération n° 90-47 AT du 10/04/1990

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 90-47 AT du 10 avril 1990 portant création d'un Fonds de régulation des prix des hydrocarbures
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1990 n° 17 du 26/04/1990 à la page 564
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Délibération n° 92-190 AT du 30/10/1992 (texte abrogé)
  • Modifié par : Délibération n° 95-18 AT du 19/01/1995
  • Abrogé par : Délibération n° 97-98 APF du 29/05/1997

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