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Délibération n° 90-51 AT du 10/04/1990

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 90-51 AT du 10 avril 1990 portant exonération du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains équipements et matériels mobiles destinés à être utilisés dans le cadre du centenaire de la ville de Papeete ou de la visite du président de la République dans le territoire

Paru au Journal Officiel 1990 n° 16 du 19/04/1990 à la page 543
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