Délibération n° 91-116 AT du 17/10/1991
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 91-116 AT du 17 octobre 1991 affectant les droits d'importation aux codifications douanières instaurées par l'arrêté n° 426 CM du 27 mars 1991 et modifiant l'annexe de la délibération n° 88-158 AT du 23 novembre 1988 Paru au Journal Officiel 1991 n° 44 du 31/10/1991 à la page 1800 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
