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Délibération n° 92-125 AT du 20/08/1992

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 92-125 AT du 20 août 1992 portant exonération du paiement du droit fiscal d'entrée sur du matériel importé par le centre de Papeete de 'France Câbles et Radio', dans le cadre du IVe plan quinquennal de l'Office des postes et télécommunications

Paru au Journal Officiel 1992 n° 37 du 10/09/1992 à la page 1781
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Délibération n° 95-143 AT du 21/09/1995

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