Délibération n° 92-128 AT du 20/08/1992
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 92-128 AT du 20 août 1992 portant approbation du compte financier de l'Institut territorial de la statistique, pour l'exercice 1991
Paru au Journal Officiel 1992 n° 37 du 10/09/1992 à la page 1783
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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