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Délibération n° 92-234 AT du 30/12/1992

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 92-234 AT du 30 décembre 1992 portant intégration de l'essence sans plomb dans la liste des produits pétroliers prise en charge par le Fonds de péréquation des prix des hydrocarbures
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1993 n° 2 du 14/01/1993 à la page 72

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Délibération n° 97-99 APF du 29/05/1997

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Délibération n° 92-191 AT du 30/10/1992 (texte abrogé)
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