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Délibération n° 92-74 AT du 30/04/1992

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 92-74 AT du 30 avril 1992 portant approbation de l'affectation des redevances issues des accords de pêche de la commission technique d'attribution des aides au développement des activités marines- Abrogée par délibération n° 2000-65 APF du 8 juin 2000 ( 2000, 25, 1427)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1992 n° 21 du 21/05/1992 à la page 984
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Délibération n° 2000-65 APF du 08/06/2000 (texte abrogé)

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