Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1992 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 92-97 AT du 01/06/1992

Délibération n° 92-97 AT du 01/06/1992

Actes des Autorités du territoire

Délibération n° 92-97 AT du 1er juin 1992 définissant les missions du service territorial de la santé publique dénommé "Direction de la santé"

Paru au Journal Officiel 1992 n° 24 du 11/06/1992 à la page 1113

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Textes modificatifs :

Modifié par : Arrêté n° 1206 CM du 26/07/2017 (texte abrogé)

Modifié par : Arrêté n° 1822 CM du 12/10/2017

Texte modifié ou abrogé :

Abrogeant : Délibération n° 68-117 du 14/11/1968 (texte abrogé)

Texte d'application :

Mis en application par : Arrêté n° 673 CM du 15/04/2004

Vie du texte :

Arrêté n°1532 CM du 17/09/2009

Page précédente