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Délibération n° 92-97 AT du 01/06/1992

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 92-97 AT du 1er juin 1992 définissant les missions du service territorial de la santé publique dénommé "Direction de la santé"

Paru au Journal Officiel 1992 n° 24 du 11/06/1992 à la page 1113

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Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1206 CM du 26/07/2017 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 1822 CM du 12/10/2017
  • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Délibération n° 68-117 du 14/11/1968 (texte abrogé)
  • Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 673 CM du 15/04/2004
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