Délibération n° 94-29 AT du 21/04/1994
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 94-29 AT du 21 avril 1994 autorisant le territoire à accorder sa garantie de bonne fin aux emprunts de 58.000.000 CFP et de 26.600.000 CFP accordés par la Socrédo au Centre hospitalier territorial respectivement pour l'acquisition de matériel médico-technique et pour le réaménagement des services de pharmacie et de biochimie
Paru au Journal Officiel 1994 n° 18 du 05/05/1994 à la page 820
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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