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Délibération n° 95-171 AT du 26 octobre 1995 abrogeant la délibération n° 78-183 du 18 octobre 1978 de la commission permanente de l'assemblée territoriale de la Polynésie française, organisant pour les salariés une dispense d'affiliation au régime des accidents du travail et maladies professionnelles Paru in extenso au JOPF n° 45 du 09/11/1995 à la page 2208
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