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Délibération n° 96-168 APF du 19/12/1996

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 96-168 APF du 19 décembre 1996 complétant la délibération n° 96-114 APF du 21 novembre 1996 modifiant la délibération n° 85-1013 AT du 7 février 1985 portant création d'un établissement public dénommé Etablissement d'achats groupés (ETAG)

Paru au Journal Officiel 1996 n° 52 du 26/12/1996 à la page 2272

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