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Délibération n° 96-172 APF du 19/12/1996

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 96-172 APF du 19 décembre 1996 fixant le régime du travail dans le cadre des astreintes à domicile dans les établissements publics hospitaliers

Paru au Journal Officiel 1996 n° 52 du 26/12/1996 à la page 2274

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