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Délibération n° 96-81 APF du 05/06/1996

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 96-81 APF du 5 juin 1996 portant institution de l'ordre de Tahiti Nui

Paru au Journal Officiel 1996 n° 25 du 20/06/1996 à la page 1009
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Texte modificatif :

Information contentieuse :

Voir Jugement TAP 96-00177 et 97-00036 du 21/10/1997


Textes d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 660 CM du 24/06/1996
  • Mis en application par : Arrêté n° 661 CM du 24/06/1996
  • Mis en application par : Arrêté n° 662 CM du 24/06/1996

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