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Délibération n° 99-129 APF du 22/07/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 99-129 APF du 22 juillet 1999 relative à l'utilisation et l'exploitation des aérodynes ultra-légers motorisés (U.L.M.) en Polynésie française
(NOR : TTI9901021DL)

Paru au Journal Officiel 1999 n° 31 du 05/08/1999 à la page 1696
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Textes modificatifs :



Textes d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 111 CM du 16/08/2004
  • Mis en application par : Arrêté n° 1784 CM du 23/08/2019

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