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Délibération n° 99-134 APF du 05/08/1999

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 99-134 APF du 5 août 1999 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 1998 (comptes spéciaux)
(NOR : FCO9901238DL)

Paru au Journal Officiel 1999 n° 33 du 19/08/1999 à la page 1824
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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