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Délibération n° 99-98 APF du 03/06/1999

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 99-98 APF du 3 juin 1999 portant création de la Société de financement du développement de la Polynésie française ( SOFIDEP )
(NOR : SGG9900896DL)

Paru au Journal Officiel 1999 n° 23 du 10/06/1999 à la page 1266
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :


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