Délibération n° 2001-179 APF du 11/10/2001
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 2001-179 APF du 11 octobre 2001 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Singapour relatif à la coopération de défense et au statut de leurs forces
(NOR : APF0130023DL)
(NOR : APF0130023DL)
Paru in extenso au Journal Officiel 2001 n° 43 du 25/10/2001 à la page 2714 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel