Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1992 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 92-223 AT du 22/12/1992

Délibération n° 92-223 AT du 22/12/1992

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 92-223 AT du 22 décembre 1992 complétant ou modifiant diverses dispositions relatives à la formalité de l'enregistrement et à la taxe sur les conventions d'assurance relatives aux véhicules

Paru au Journal Officiel 1992 n° 53 du 31/12/1992 à la page 2427
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté du 15/11/1873 (texte abrogé)
  • Modifiant : Délibération n° 84-1038 AT du 06/12/1984 (texte abrogé)

  • Page précédente