Avis n° 812 MAA/DAF.CAD du 29/03/2000

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Intitulé :

Direction des affaires foncières.- 1°) Avis n° 812 MAA/DAF.CAD du 29 mars 2000 portant à la connaissance du public que la commune de Moorea-Maiao, pour différentes sections de Haapiti et de Afareaitu, est soumise à la conservation cadastrale

Paru au Journal Officiel 2000 n° 14 du 06/04/2000 à la page 838
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