Avis n° 20600 MAA/DAF.CAD du 12/04/2000

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Intitulé :

Direction des affaires foncières.- Avis n° 206-00 MAA/DAF.CAD du 12 avril 2000 portant à la connaissance du public que les sections AM, AN, AO, AP, AR, AS, AT, AV, AW, CK, CL, CM, CN, CO, CP, CR, CS, CT, CV, CW, CX, CY et CZ, commune de Bora Bora, sont soumises à la conservation cadastrale

Paru au Journal Officiel 2000 n° 19 du 11/05/2000 à la page 1067
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