Avis n° 20600 MAA/DAF.CAD du 12/04/2000
Publié par le Pays à titre d'information
Intitulé :
Direction des affaires foncières.- Avis n° 206-00 MAA/DAF.CAD du 12 avril 2000 portant à la connaissance du public que les sections AM, AN, AO, AP, AR, AS, AT, AV, AW, CK, CL, CM, CN, CO, CP, CR, CS, CT, CV, CW, CX, CY et CZ, commune de Bora Bora, sont soumises à la conservation cadastrale
Paru au Journal Officiel 2000 n° 19 du 11/05/2000 à la page 1067
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


