Arrêté n° 819 CM du 19/06/2001
Actes des Autorités du territoire Erratum à l'arrêté n° 819 CM du 19 juin 2001 modifiant l'arrêté n° 682 CM portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A.R.L. Enota transport maritime pour l'exploitation du navire Iripau sur la desserte maritime régulière de Tahaa - Raiatea paru au J.O.P.F. n° 26 du 28 juin 2001, page 1602 (NOR : TMA0100912AC) Paru au Journal Officiel 2001 n° 34 du 23/08/2001 à la page 2130 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
