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Délibération n° 2006-36 APF du 15/06/2006

Actes des Autorités du territoire
Erratum à la délibération n° 2006-36 APF du 15 juin 2006 définissant les mesures applicables dans le cadre de la lutte contre les maladies transmissibles des animaux. (JOPF n° 26 du 29 juin 2006, page 2138)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 28 du 13/07/2006 à la page 2319

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Erratum de : Délibération n° 2006-36 APF du 15/06/2006
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