Convention collective du 13/11/1990

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Intitulé :

Inspection du travail et des lois sociales.- : 1°) Avis et avenant du 13 novembre 1990 portant modification de la convention collective du secteur du commerce et de la réparation automobile et des activités annexes du 21 janvier 1986,convenu en commission mixte paritaire le 13 novembre 1990.

Paru au Journal Officiel 1991 n° 1 du 03/01/1991 à la page 48
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