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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1985 - Numéros normaux > Sommaire > Convention collective du 10 janvier 1985

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Inspection du travail et des lois sociales.- h) Avis envisageant de rendre obligatoires pour tous les employeurs et tous les ouvriers, employés, agents de maître et cadres des entreprises du secteur commerce en Polynésie française, les dispositions d'accord salarial de la réunion de conciliation intervenu le 4 décembre 1984

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 10/01/1985 à la page 26
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