Loi n° 2003-1311 du 30/12/2003

Actes Promulgués

Intitulé :

Loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003). (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 37 DRCL du 14 janvier 2004)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 5 du 29/01/2004 à la page 291
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Loi n° 2009-526 du 12/05/2009

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Loi n° 77-1460 du 29/12/1977

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