Loi du 02/06/1891

Actes Promulgués

Intitulé :

Loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux (RAO N° 98-728 du 20 août 1998)

Paru au Journal Officiel 1998 n° 4 NS du 12/11/1998 à la page 90
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Ordonnance n° 2019-1015 du 04/10/2019

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