Rechercher un texte

Recherche avancée

Loi du Pays n° 2006-3 du 25/01/2006

Actes des Autorités du territoire
Loi du Pays n° 2006-3 du 25 janvier 2006 portant création d'une indemnité de précarité due à l'issue d'un contrat à durée déterminée
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 7 NS du 26/01/2006 à la page 54
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Textes modifiés ou abrogés :

Travaux préparatoires / Echanges :


Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.