Loi n° 2005-380 du 25/04/2005
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école. (Extraits). (JORF du 24 avril 2005)
Paru au Journal Officiel 2005 n° 19 du 12/05/2005 à la page 1674
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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