Ordonnance n° 146 du 07/05/1997
Publié par l'Etat à titre d'information Ordonnance d'expropriation n° 146 du 7 mai 1997 relative à la réalisation d'une voie d'accès à la zone Nord (route de contournement) de l'aérodrome de Tahiti-Faaa Paru au Journal Officiel 1997 n° 26 du 26/06/1997 à la page 1252 Télécharger : |
