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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2001 - Numéros normaux > Sommaire > Ordonnance n° 2720-01 OCE/PPI du 23 août 2001

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Ordonnance n° 27-2001 OCE/PPI du 23 août 2001 portant désignation en qualité de représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Australes, au titre de la révision 2001-2002

Paru in extenso au JOPF n° 45 du 08/11/2001 à la page 2813
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