Avis n° 20044 du 09/04/2003

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Recommandation n° 2004-4 du 9 avril 2004 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à la société Réseau France outre-mer (R.F.O.) et aux services de communication audiovisuelle autorisés en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française (J.O.R.F. du 14 avril 2004, page 6910)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 6 NS du 15/04/2004 à la page 168
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