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Délibération n° 85-1035 AT du 23/05/1985

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Rectificatif à la délibération n° 85-1035 AT du 23 mai 1985 portant modification de la délibération n° 82-33 du 15 avril 1982 portant institution du minimum vieillesse sur le territoire de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1985 n° 29 du 10/10/1985 à la page 1317
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Texte modifié :

  • Rectifiant : Délibération n° 85-1035 AT du 23/05/1985

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