Avis du 27/01/2000

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Tableaux synoptiques de synthèse des formations politiques tenues de déposer des comptes certifiés auprès de la CCFP avant le 30 juin 1999 au titre de l'exercice 1998 et avis de la commission sur la conformité légale du dépôt. (J.O.R.F. du 6 novembre 1999, page CCC 36008)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 4 du 27/01/2000 à la page 249
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