Arrêté n° 345 IDV du 05/12/1984
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 345 IDV du 5 décembre 1984 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant la réalisation des travaux d'aménagement d'une route et d'une passerelle dans le quartier Vetea, commune de Arue
Paru au Journal Officiel 1985 n° 1 du 01/01/1985 à la page 1
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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