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Arrêté n° 461 CM du 27 mars 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-07 CRDP du 14 février 2007 du conseil d'administration du Centre de recherche et de documentation pédagogiques portant revalorisation de l'indemnité de sujétions spéciales de l'agent gestionnaire du Centre de recherche et de documentation pédagogiques de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 14 du 05/04/2007 à la page 1255

NOR : RDP070()477 AC

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