Arrêté n° 92 DAC/FIP du 19/03/2007
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 92 DAC/FIP du 19 mars 2007 portant attribution d'une contribution du Fonds intercommunal de péréquation de 511 289 F CFP, soit 4 284,60 euros à la commune de Rimatara pour le financement des analyses de l'eau distribuée sur le réseau municipal en 2007
Paru au Journal Officiel 2007 n° 15 du 12/04/2007 à la page 1340
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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