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Arrêté n° HC 142 DAC/BAFC du 4 avril 2007 portant attribution aux communes de moins de 5 000 habitants de Polynésie française de la dotation élu local (DEL) servie au titre de l'exercice 2007 par l'Etat, ministère de l'intérieur Paru in extenso au JOPF n° 16 du 19/04/2007 à la page 1479 |
