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Arrêté n° 509 CM du 10 avril 2007 approuvant et rendant exécutoire en seconde lecture la délibération n° 2-06 du 21 novembre 2006 du conseil d'établissement abrogeant et remplaçant la délibération n° 2-03 du 10 avril 2003 relative à l'adoption du compte financier 2002 du collège de Paopao

Paru in extenso au JOPF n° 16 du 19/04/2007 à la page 1497

NOR : DES0400471AC

Travaux préparatoires / Échanges
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