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Arrêté n° 532 CM du 13 avril 2007 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 8-07 CA.RNS du 9 mars 2007 et la délibération n° 26-07 CG.RSPF du 12 mars 2007 relatives à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et la SCM Poly Scan (en ce qui concerne cet arrêté et son objet, retenir la publication faite au JOPF du 26 avril 2007, n° 17, p. 1628) Paru in extenso au JOPF n° 16 du 19/04/2007 à la page 1498 NOR : MSL0700770AC |
