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Arrêté n° 1173 PR du 12 avril 2007 portant agrément du projet de construction d'un ensemble immobilier de cinq bâtiments comprenant 134 logements intermédiaires destinés à l'accession directe à la propriété réalisé par la SARL Orava dans la commune de Papeete à Tipaerui, au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 17 du 26/04/2007 à la page 1638 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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