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Arrêté n° 647 MFF du 9 mai 2007 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association sportive Tefana. Paru in extenso au JOPF n° 20 du 17/05/2007 à la page 1848 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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