Arrêté n° 67 MTP/STT du 30/05/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 67 MTP/STT du 30 mai 2007 portant attribution d' une licence d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora Bora à Mme Dolly Tehihipo épouse Martin
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 23 du 07/06/2007 à la page 2129
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 4446 MDA/DTT du 02/07/2010

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