Arrêté n° 753 CM du 04/06/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 753 CM du 4 juin 2007 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie hôtelière de la Polynésie française les dispositions de la convention collective signée le 12 décembre 2006 dans ledit secteur
(NOR : ITR0700266AC)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 24 du 14/06/2007 à la page 2174
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente