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Délibération n° 2007-12 APF du 15/05/2007

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2007-12 APF du 15 mai 2007 relative à l'aide au transport aérien octroyée aux résidents de la Polynésie française dans le cadre de la continuité territoriale
(NOR : MSL0700674DL)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 18 NS du 21/05/2007 à la page 432
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Délibération n° 2004-51 APF du 11/03/2004 (texte abrogé)

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