Délibération n° 2007-12 APF du 15/05/2007
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 2007-12 APF du 15 mai 2007 relative à l'aide au transport aérien octroyée aux résidents de la Polynésie française dans le cadre de la continuité territoriale (NOR : MSL0700674DL) Paru au Journal Officiel 2007 n° 18 NS du 21/05/2007 à la page 432 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |